TÉLÉCHARGER CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

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Ces documents sont généralement intégrés aux pièces contractuelles. Il doit alors le faire figurer explicitement et récapituler toutes les dérogations en fin de ces documents. Signée par le soumissionnaire, il y présente son offre. Le bordereau de prix ou annexe financière ou décomposition du prix global et forfaitaire DPGF. Dans le cas de prix unitaires, il reprend la liste des prix de chaque fourniture ou prestation.

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Cette décision est le point de départ des délais de garantie. En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement, représenté, le cas échéant, par son mandataire. La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé est considérée comme la date de la notification.

Le CCAG fournitures courantes et prestations de services en PDF. Lien pour télécharger en PDF. Téléchargement: CCAG-PI CCAG-FCS CCAG-travaux CCAG-MI. de fournitures courantes et de services approuvé Les textes des CCTG, des spécifications techniques, du CCAG sont ceux qui sont en vigueur à la date. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés.

La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du titulaire. Les emballages restent la propriété du titulaire.

Si la disposition des locaux désignés entraîne des difficultés exceptionnelles de manutention, non prévues par les documents particuliers du marché, les frais supplémentaires de livraison qui en résultent sont rémunérés distinctement. Article Surveillance en usine Le pouvoir adjudicateur doit être avisé immédiatement de tous événements de nature à modifier le déroulement prévu des opérations.

Leurs frais de déplacement et leur rémunération, exposés dans le cadre de ces opérations de surveillance, sont en totalité à la charge du pouvoir adjudicateur. Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché.

CCAG fournitures courantes et services. Date de création: Date de dernière mise à jour: Fichier ( ko) télécharger Plan du site. Télécharger les Conditions Générales d Achat (C.G.A.) du CINES (en cours publics de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.). Les CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Pour obtenir un lien de téléchargement avec de la documentation Le CCAG-FCS: Marchés de fournitures courantes et services.

Les matières et objets nécessaires aux essais sont prélevés par le pouvoir adjudicateur sur les prestations livrées au titre du marché. Frais de vérification: Ils sont à la charge du titulaire dans les autres cas. Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications. Article Déroulement des opérations de vérification Il doit le faire sans délai dans le cas de fournitures rapidement altérables.

Le délai qui lui est imparti pour y procéder et notifier sa décision est de quinze jours. Pour les vérifications effectuées dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou dans tout autre lieu désigné par lui, le point de départ du délai est la date de la livraison ou de mise en service, le cas échéant, en ce lieu.

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Pour les vérifications qui, aux termes du marché, sont effectuées dans les locaux du titulaire ou dans tout autre lieu désigné par lui, le point de départ du délai est la date à laquelle le titulaire signale que, sous réserve des dispositions du 3 ci-dessous, la totalité des fournitures ou des services est prête à être vérifiée.

Article Décisions après vérification Article Admission, ajournement, réfaction et rejet Cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir adjudicateur les prestations mises au point, dans un délai de quinze jours.

Le silence du pouvoir adjudicateur au-delà de ce délai de quinze jours vaut décision de rejet des prestations. Passé ce délai, les biens vérifiés peuvent être évacués ou détruits par le pouvoir adjudicateur, aux frais du titulaire.

Les prestations ajournées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger ou une gêne insupportable, peuvent être immédiatement évacuées ou détruites, aux frais du titulaire, après que celui-ci en a été informé. Cette décision doit être motivée.

La décision de rejet doit être motivée. Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par le pouvoir adjudicateur, aux frais du titulaire.

Les prestations rejetées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger ou une gêne insupportable, peuvent être immédiatement évacuées ou détruites, aux frais du titulaire, après que celui-ci en a été informé. Article Maintenance des prestations Le titulaire garantit que le matériel dont il assure la maintenance reste apte à remplir les fonctions définies dans les documents particuliers du marché.

Accès aux locaux du pouvoir adjudicateur pour les opérations de maintenance: Il peut retirer son agrément par une décision motivée, dont il informe sans délai le titulaire. Maintenance dans les locaux du titulaire: Lorsque le marché prévoit que la maintenance est effectuée dans les locaux du titulaire, le délai de restitution du matériel est de quinze jours. Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour le pouvoir adjudicateur un préjudice, celui-ci peut exiger un matériel de remplacement équivalent.

Le délai dont dispose le titulaire pour effectuer une mise au point ou une réparation qui lui est demandée est fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, par décision du pouvoir adjudicateur après consultation du titulaire. Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Commentaires: Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle à ce que les documents particuliers du marché définissent, pour certaines catégories de prestations, des garanties particulières.

Dans ce cas, le marché fixe les conditions, modalités et les effets de ces garanties sur les obligations respectives des parties. La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire.

Formation aux marchés publics : répondre

Sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. Article Résiliation pour événements extérieurs au marché Un avenant de transfert est établi à cette fin.

Article Résiliation pour événements liés au marché La norme uniformise le vocabulaire, reprenant les termes du CCAG travaux des marchés publics modifié en. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.

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